Proposition de loi n°575

Face à l'antisémitisme,
la République doit agir

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Les chiffres qui alertent

Depuis 2023, plusieurs indicateurs confirment une hausse préoccupante de l'antisémitisme en France

+1000

actes antisémites par an

depuis 2023

1/3

des actes antisémites

font référence à la Palestine

31%

des 18-24 ans

trouvent justifié de s'en prendre à un Juif en raison de son soutien à Israël

Face à l'antisémitisme, la République doit agir

Depuis le 7 octobre 2023, la France connaît une hausse alarmante des actes antisémites. Pour la troisième année consécutive, plus de 1 000 faits ont été recensés. Une part majoritaire de ces actes prend pour prétexte la haine d'Israël : en 2024, un tiers des signalements y font explicitement référence.

Ce basculement n'est pas anodin. Il révèle une mutation profonde de l'antisémitisme. Celui-ci ne disparaît pas : il change de visage.

L'antisionisme est une incroyable aubaine, car il nous donne la permission – et même le droit, et même le devoir – d'être antisémite au nom de la démocratie ! L'antisionisme est l'antisémitisme justifié, mis enfin à la portée de tous. Il est la permission d'être démocratiquement antisémite. Et si les juifs étaient eux-mêmes des nazis ? Ce serait merveilleux.

— Vladimir Jankélévitch

Aujourd'hui, une partie de la société considère qu'il serait légitime de s'en prendre à des Juifs en raison de leur lien réel ou supposé avec Israël : 19 % des Français, et 31 % des 18–24 ans, le pensent.

Cette réalité constitue une menace grave pour les citoyens juifs, pour la cohésion nationale, et pour les principes fondamentaux de la République.

Car l'antisémitisme n'est jamais un phénomène isolé. Il est souvent le symptôme et le moteur d'autres dérives : haine, racisme, radicalisation, violence politique, terrorisme.


Une nouvelle étape nécessaire dans le droit

Face à chaque mutation de l'antisémitisme, la République a su répondre :

  • en 1972 avec la loi Pleven contre le racisme,
  • en 1990 avec la loi Gayssot contre le négationnisme.

Aujourd'hui, une nouvelle étape est nécessaire. La proposition de loi portée par la députée Caroline Yadan (PPL n°575) s'inscrit dans cette continuité. Elle vise à adapter notre droit à la réalité contemporaine, sans jamais renoncer à nos libertés fondamentales.


Une loi qui protège sans restreindre la liberté d'expression

Cette proposition de loi est claire : elle ne remet pas en cause la critique de la politique du gouvernement israélien, le soutien au peuple palestinien, ou la dénonciation de la situation à Gaza.

Elle ne vise ni une opinion, ni une cause, ni un engagement politique. Au contraire, elle protège la liberté d'expression en traçant une frontière entre la critique légitime et les discours de haine.

Le texte a été examiné par le Conseil d'État, dont toutes les recommandations ont été intégrées afin de garantir sa solidité juridique et sa conformité aux libertés constitutionnelles.


Ce que dit concrètement la loi

Mieux sanctionner l'apologie du terrorisme

y compris lorsqu'elle est indirecte, relativisée ou présentée comme « compréhensible »

Réprimer les appels à la destruction d'un État

lorsqu'ils constituent une incitation à la haine et à la mise en danger des populations

Renforcer la lutte contre le négationnisme

y compris ses formes contemporaines : minimisation, banalisation

Renforcer l'action des associations antiracistes

en justice pour mieux protéger les victimes

Portée universelle : Ce texte ne protège pas un État en particulier, mais les principes fondamentaux du droit international et du vivre-ensemble.


Défendre la République, aujourd'hui

Laisser prospérer ces discours, c'est accepter :

  • que certains citoyens soient désignés comme cibles,
  • que la haine devienne une opinion comme une autre,
  • que la violence s'installe dans le débat public.

Agir, au contraire, c'est :

  • défendre la dignité de chacun,
  • protéger la cohésion nationale,
  • rester fidèle à l'idéal républicain.

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C'est une exigence pour toute la République.

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Comprendre la proposition de loi n°575

La loi Yadan vise à adapter notre cadre juridique à la réalité contemporaine de l'antisémitisme.

Contexte et enjeux

Depuis le 7 octobre 2023, la France connaît une hausse alarmante des actes antisémites. Le contexte géopolitique a fait muter l'antisémitisme en lui donnant de nouveaux prétextes et une nouvelle légitimité.

Cette proposition de loi n°575, portée par la députée Caroline Yadan, s'inscrit dans la continuité des grandes lois de protection : Pleven (1972) et Gayssot (1990).

Elle vise à adapter notre droit à la réalité contemporaine, sans jamais renoncer à nos libertés fondamentales.

Processus législatif

1

Dépôt de la proposition

19 novembre 2024

2

Examen en commission

Adoption en commission : 20 janvier 2026

3

Examen en séance publique

À venir / selon inscription à l'ordre du jour

4

Suite de la procédure parlementaire

Navette parlementaire éventuelle

Questions fréquentes

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Dernière mise à jour : 30 mars 2026